1. AVIS JURIDIQUE ET TERMES D’UTILISATION
Nous vous garantissons que vous êtes dans un espace 100% sûr et conformément au devoir d’information visé à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, concernant les services de la Société d’Information et Commerce Électronique (LSSICE), sont exposées ci-suit les données d’identification de l’entreprise:
1.1. Données à caractère personnel du responsable
Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et de commerce électronique, nous vous informons que:
Notre dénomination sociale est : Mayor Steel, S.L.
CIF : B48935068
Domicile social : Refradigas, nº4 Nave 2, 48508 Zierbena, BI
Courrier électronique : mayorsteel@mayorsteel.com
Activité sociale : Commerce de gros de ferraille et déchets
TL. (+34) 94 480 21 41
Entreprise inscrite au Registre du Commerce de Biscaye : Tome: 3575, Livre : 0, Folio 210, Section: 8, Feuillet : BI-20135, Inscrip.: 1
1.2. Objectif de la page web.
Les services prêtés par le responsable de la page web sont les suivants:
– Fournir de l’information aux clients
– Renforcer la loyauté existante des clients
– Découvrir de possibles clients en ligne.
1.3. Utilisateurs:
L’accès et/ou l’utilisation de ce site web octroie la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Conditions générales d’utilisation ici exposées mais la simple utilisation de ce site web ne signifie pas le début d’une relation professionnelle/commerciale.
1.4. Utilisation du site web et collecte d’information:
1.4.1 UTILISATION DU SITE WEB
La page web https://www.mayorsteel.com/ci-après (LA WEB) fournit l’accès à des articles, des informations, des services et des données (ci-après “les contenus”) appartenant à Mayor Steel, l’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation de la page web.
L’UTILISATEUR s’engage à faire une utilisation adéquate des contenus proposes à travers le portail à caractère énonciatif et non limitatif à ne pas les employer pour:
(a) des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public;
(b) diffuser des contenus ou propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains;
(c) provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques de https://www.mayorsteel.com/, de ses fournisseurs ou tierces personnes, introduire ou diffuser sur le net des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de provoquer les dommages préalablement mentionnés;
(d) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courriers électroniques d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
Mayor Steel se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, l’ordre ou à la sécurité ou qui, selon elle ne sont adaptés à leur publication.
Mayor Steel n’est en aucun cas responsable des opinions exprimées par ses utilisateurs à travers les forums, blogs ou autres outils de participation.
1.4.2 Collecte d’information
- – Formulaire de contact sur lequel l’UTILISATEUR devra fournir son courrier électronique, l’objet et son nom.
- – Formulaire d’abonnement au contenu pour l’acquisition du cours. Dans ce cas les informations suivantes sont demandées : prénom, nom, adresse, ville, pays, état, code postal, courrier électronique et code d’accès.
- – Cookies de suivi, conformément aux règles suivantes.
- – Navigation et adresse IP : La navigation sur ce site web implique que l’utilisateur facilite de façon automatique au serveur du web de l’information relative à son adresse IP, à la date et l’heure d’accès, au liens hypertextes qui l’a renvoyé vers ceux-ci, son système opérationnel et le navigateur utilisé.
Cependant, les utilisateurs pourront exercer leur droit à se désabonner à tout moment des services prêtés par Mayor Steel et à la portabilité de leurs données apportées conformément à la législation en vigueur relative à la Protection des données. De même, en s’abonnant à ce site web ou lorsqu’il réalise un commentaire dans une de ses pages et/ou entrées l’utilisateur consent:
au traitement de ses données personnelles dans l’infrastructure de WordPress conformément à leurs politiques de confidentialité.
L’accès de Mayor Steel aux données que, conformément à l’infrastructure de wordpress, l’utilisateur doit apporter soit pour l’abonnement au cours soit pour réaliser et/ou recevoir des commentaires par le biais du formulaire de contact.
L’information fournie par nos utilisateurs est protégée conformément à notre politique de confidentialité.
En activant un abonnement, un formulaire de contact ou un commentaire, l’utilisateur entend et accepte que:
À partir du moment où il réalise son abonnement ou accède à un service de paiement, Mayor Steel a accès
a: au nom et courrier électronique ou autres données nécessaires pour la facturation qui formeront un fichier dument enregistré au Registre Général de l’Agence espagnole de Protection de Données sous le nom “UTILISATEURS DU SITE WEB ET ABONNÉS” ou en cas d’achat au registre de “CLIENTS ET/OU FOURNISSEURS” donnant accès à prénom, nom, email, carte d’identité et adresse complète.
Quoiqu’il en soit, Mayor Steel se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration su site web https://www.mayorsteel.com/comme le présent avis juridique.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:
Mayor Steel en soi ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif: images, sons, audio, vidéo, software ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structures et design, choix du matériel utilisé, programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), titularité de Mayor Steel ou de ses licenciés.Tous droits réservés.
Toute utilisation non autorisée au préalable par Mayor Steel, sera considérée comme un non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus de ce site web, dans un but commercial, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Mayor Steel.
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle titularité de Mayor Steel, Il pourra consulter les éléments du site web mais ne pourra pas les imprimer, les copier ou les stocker dans le disque dur de son ordinateur sur tout support et par tout moyen technique. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site de Mayor Steel.
Il est absolument interdit de partager la licence pour son utilisation avec des tiers. Chaque licence est personnelle et ne peut être transféré. Nous nous réservons le droit d’entreprendre les actions civiles et pénales pour protéger nos droits, sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée pour délit contre la propriété intellectuelle de l’article 270 et suivants du Code Pénal avec des peines de prison allant jusqu’à 4 ans..
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Mayor Steel ne se tient, en aucun cas, pour responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant être occasionnés, à titre énonciatif: erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail- qui réalisera périodiquement des arrêts pour maintenance technique- ou transmission de virus ou programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus, bien que toutes les mesures technologiques nécessaires aient été adoptées.
4. MODIFICATIONS
Mayor Steel se réserve le droit sans préavis de réaliser les modifications qu’elle considèrerait opportunes sur son site web pouvant changer, supprimer ou ajouter des contenus et services qu’elle prête et la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son site web.
5. POLITIQUE DE LIENS
Les personnes ou organisations qui prétendraient réaliser ou réaliseraient un lien hypertexte depuis une page web d’un autre portail d’Internet vers le site web de Mayor Steel devront accepter les conditions suivantes:
- No se permite la reproducción total o parcial de ninguno de los servicios ni contenidos del sitio web sin la previa autorización expresa de Mayor Steel
- La reproduction totale ou partielle des services et contenus du site web, quels qu’ils soient, est interdite sans l’autorisation expresse de Mayor Steel.
- • On n’établira aucune manifestation fausse, inexacte ou incorrecte sur la page web de Mayor Steel ni sur ses services ou contenus. Excepté dans le cas des signes qui forment partie du lien hypertexte, la page web où il s’établit ne portera aucune marque, ni nom commercial, ni enseigne de l’établissement, ni dénomination, ni logotype, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à Mayor Steel, sauf autorisation expresse de cette dernière.
- • L’établissement du lien hypertexte n’impliquera pas l’existence de relations entre Mayor Steel et le titulaire de la page web ou du portail depuis lequel il se réalise, ni la connaissance et acceptation de Mayor Steel des services et contenus offerts sur cette page web ou portail.
- • Mayor Steel ne sera pas responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur la page web ou le portail depuis lequel se réaliserait le lien hypertexte, ni des informations et manifestations incluses . Le site web de Mayor Steel peut mettre à la disposition de l’utilisateur des connexions et des liens vers d’autres sites web gérés et contrôlés par des tiers. Ces liens ont comme seule fonction de faciliter aux utilisateurs la recherche d’information, les contenus et les services sur Internet, sans qu’en aucun cas cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à la visite de ces sites.
Mayor Steel ne commercialise ni dirige, ni contrôle au préalable, ni s’approprie des contenus, services, informations et manifestations disponibles sur ces sites web.
Mayor Steel n’assume aucun type de responsabilité, ni même de forme subsidiaire ou indirecte, des dommages, de quelque sorte qu’ils soient, qui pourraient découler de l’accès, la maintenance, l’usage, la QUALITÉ, la conformité et l’utilité des contenus, informations, opinions, manifestations, produits et services existants ou offerts sur les sites web non administrés par Mayor Steel et qui seraient accessibles à travers Mayor Steel
6. DROIT D’EXCLUSION
Mayor Steel se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou celle d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
7. GÉNÉRALITÉS
Mayor Steel condamnera le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondantes en droit.
8. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
Mayor Steel pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, en les publiant dûment telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions citées sera en fonction de leur exposition et seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres dûment publiées.
9. RÉCLAMATIONS ET DOUTES
Mayor Steel met à la disposition des utilisateurs et clients des feuilles de réclamations. Ils peuvent envoyer un courrier à mayorsteel@mayorsteel.com en indiquant leur prénom et nom, le service ou produits acquis et les motifs de leur réclamation.
Ils peuvent aussi diriger leur réclamation par courrier postal à : Mayor Steel, Refradigas, nº4 Nave 2, 48508 Zierbena, BI.
10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURISDICTION
La relation entre Mayor Steel et l’UTILISATEUR sera soumise à la législation espagnole en vigueur et en cas de litige aux Tribunaux de la ville de Bilbao, excepté si la Loi applicable en dispose autrement.